Depuis le 1er septembre 2026, la réforme de la facturation électronique est en vigueur en France. Pour une écurie de propriétaires, une écurie de commerce ou un centre équestre, la question n'est plus de savoir si elle est concernée, mais quand et comment.

Cet article reprend le calendrier officiel publié par l'administration fiscale, puis ce qu'il change pour les factures de pension, de travail et de valorisation.

Le calendrier officiel

D'après impots.gouv.fr, la réforme se déploie en deux étapes, selon la taille de l'entreprise.

Date	Obligation	Qui est concerné
1er septembre 2026	Recevoir les factures au format électronique	Toutes les entreprises assujetties à la TVA, quelle que soit leur taille
1er septembre 2026	Émettre les factures au format électronique et transmettre les données de transaction et de paiement (e-reporting)	Grandes entreprises et entreprises de taille intermédiaire (ETI)
1er septembre 2027	Émettre les factures au format électronique et transmettre les données de transaction et de paiement (e-reporting)	PME et micro-entreprises

La plupart des écuries sont des PME ou des micro-entreprises. Concrètement :

Depuis le 1er septembre 2026, votre écurie doit être en capacité de recevoir des factures électroniques de ses fournisseurs soumis à l'obligation.
À partir du 1er septembre 2027, elle devra émettre ses propres factures au format électronique et faire son e-reporting.

La réception est l'obligation qui concerne tout le monde dès maintenant. L'émission vous laisse moins d'un an pour vous organiser.

Qui est concerné ?

Toute activité économique indépendante exercée à titre habituel entre dans le champ de la réforme. L'administration le précise : la réforme s'applique à tous les assujettis à la TVA, qu'ils en soient redevables ou non. Un franchisé en base ou un micro-entrepreneur est donc concerné, au moins en réception (impots.gouv.fr).

Une exception existe pour les opérations exonérées de TVA au sens des articles 261 à 261 E du Code général des impôts : elles ne sont pas concernées en émission. En revanche, en tant qu'acheteur professionnel, vous devez quand même recevoir les factures de vos fournisseurs par une plateforme agréée (impots.gouv.fr). Si une partie de votre activité est exonérée, vérifiez votre cas avec votre expert-comptable.

Pour connaître votre situation exacte, l'administration propose un test en ligne : La facturation électronique, qu'est-ce que ça change pour moi ?

Une facture PDF envoyée par e-mail ne suffit plus

C'est le point qui surprend le plus. Selon l'article 289 bis du CGI, une facture électronique est une facture :

émise, transmise et reçue sous forme dématérialisée ;
qui contient un socle minimum de données structurées ;
adressée au client par l'intermédiaire d'une plateforme agréée.

Un PDF généré depuis un traitement de texte et envoyé par e-mail n'est pas une facture électronique (impots.gouv.fr).

Le rôle des plateformes agréées

Les plateformes agréées (anciennement appelées PDP, plateformes de dématérialisation partenaires) sont des prestataires immatriculés par l'administration fiscale. Elles sont l'intermédiaire obligatoire pour :

recevoir les factures de vos fournisseurs ;
émettre vos factures vers la plateforme de vos clients professionnels ;
transmettre à l'administration les données de facturation et le e-reporting.

Vous êtes libre de choisir votre ou vos plateformes. La liste officielle et le statut de leur immatriculation sont publiés sur impots.gouv.fr (impots.gouv.fr, economie.gouv.fr).

Une fois votre plateforme choisie, votre entreprise est référencée dans l'annuaire de la facturation électronique. C'est cet annuaire qui indique à la plateforme de votre fournisseur où envoyer vos factures (economie.gouv.fr).

B2B ou B2C : deux obligations différentes

Une écurie facture rarement un seul type de client. Un propriétaire particulier qui met son cheval en pension, un marchand qui confie un jeune cheval au travail, un haras qui paie une saillie ou une préparation : ce ne sont pas les mêmes obligations.

L'administration distingue trois cas (impots.gouv.fr) :

Client professionnel établi en France (B2B) : vous émettez une facture électronique par votre plateforme agréée.
Client particulier (B2C), en France ou à l'étranger : pas de facture électronique obligatoire, mais vous transmettez les données de l'opération à l'administration. C'est le e-reporting.
Client professionnel établi hors de France : pas de facture électronique obligatoire, mais les données de l'opération passent aussi par le e-reporting.

Pour une écurie de propriétaires, la majorité des pensions est souvent facturée à des particuliers. Elles relèvent alors du e-reporting, pas de la facture électronique. Les clients qui détiennent leurs chevaux via une société, les marchands et les autres écuries relèvent de la facture électronique.

Les propriétaires étrangers sont fréquents dans le sport et le commerce. Leurs factures sortent du champ de la facture électronique, mais pas du e-reporting.

Ce que votre écurie doit faire

1. Choisir une plateforme agréée dès maintenant. La réception est obligatoire depuis le 1er septembre 2026. Si un fournisseur soumis à l'obligation vous facture, sa facture doit pouvoir vous parvenir.

2. Classer vos clients. Pour chaque propriétaire, notez s'il est un particulier ou un professionnel, et s'il est établi en France ou à l'étranger. Pour les professionnels, enregistrez le SIREN et le numéro de TVA. C'est ce qui détermine le canal de chaque facture.

3. Mettre vos factures de pension au propre. Une facture électronique repose sur des données structurées. Les forfaits de pension, les suppléments (travail, sorties en concours, soins, maréchalerie refacturée) et les frais avancés pour le compte du propriétaire doivent être clairement identifiés ligne par ligne.

4. Préparer l'émission pour le 1er septembre 2027. Si votre écurie est une PME ou une micro-entreprise, c'est votre échéance. Votre outil de facturation doit pouvoir produire des factures que votre plateforme agréée accepte.

5. Impliquer votre expert-comptable. Taux de TVA, opérations exonérées, régime de la marge pour la vente de chevaux : ces points dépendent de votre activité. L'administration précise que le régime de la marge entre lui aussi dans la réforme, selon la nature du client (impots.gouv.fr).

Et la Belgique ?

Si vous avez aussi une activité en Belgique, les règles sont différentes : l'obligation y est entrée en vigueur au 1er janvier 2026, via le réseau Peppol. Nous l'avons détaillée dans notre article sur le mandat Peppol 2026 (en anglais).

Comment Equihub gère la facturation électronique

Equihub tient déjà les données qui composent vos factures : chevaux en pension, propriétaires, prestations, frais refacturés. Les factures se préparent à partir de ce que l'équipe a enregistré au quotidien, sans ressaisie.

Aujourd'hui, Equihub envoie les factures électroniques via le réseau Peppol, ce qui répond à l'obligation belge. Le fonctionnement est expliqué dans notre guide pas à pas (en anglais).

Pour la France, soyons clairs : Equihub n'est pas une plateforme agréée. La transmission de vos factures et de votre e-reporting doit passer par la plateforme agréée que vous aurez choisie. Si vous facturez en France, parlez-nous de votre situation. Nous vous dirons précisément ce qu'Equihub couvre aujourd'hui et ce qui reste du ressort de votre plateforme.

Sources

impots.gouv.fr, Je passe à la facturation électronique
impots.gouv.fr, À partir de quand suis-je concerné par la réforme de la facturation électronique ?
impots.gouv.fr, Comment émettre et recevoir mes factures, et transmettre mes données ?
impots.gouv.fr, Mes clients sont à la fois des entreprises et des particuliers
impots.gouv.fr, Franchise en base, micro-entrepreneur : suis-je concerné ?
impots.gouv.fr, Je n'émets pas de facture, ou je facture sans TVA
impots.gouv.fr, Une facture envoyée par mail est-elle une facture électronique ?
economie.gouv.fr, Tout savoir sur la facturation électronique pour les entreprises
economie.gouv.fr, Qu'est-ce que l'annuaire de la facturation électronique ?

Informations vérifiées le 15 octobre 2026. Cet article ne remplace pas l'avis de votre expert-comptable.

Facturation électronique 2026 : ce que votre écurie doit faire maintenant